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Permis de construire – Logements

2 Rue Des Ecoles

03938918C0015
Terminé
le 08 janvier 2019
1 logement 1 755 m² terrain Ney (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 janvier 2019
3
Ouverture chantier
05 octobre 2020
4
Achèvement
20 avril 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Ney (39389)
Adresse
2 Rue Des Ecoles
39300 Ney
Parcelle(s)
B 716
B 962
Superficie terrain
1 755 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NEY
SIREN
213903891,0
SIRET
21390389100017,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39300 Ney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 185 117
Locaux 117 117
Service public117

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL