Permis de construire – Logements
2 Rue Des Anciens Combattants
03939617J0001
Autorisé
le 28 mai 2017
Orchamps (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 mai 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Orchamps (39396)
- Adresse
-
2 Rue Des Anciens Combattants
39700 Orchamps - Parcelle(s)
- AD 93
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
- SIREN
- 243900560,0
- SIRET
- 24390056000018,0
- Code APE
- 84.12Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 39700 Dampierre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 10 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL