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Permis de construire – Logements

5 Rue Des Fosses

03939721T0003
Autorisé
le 07 juillet 2021
8 m² habitables 136 m² terrain Orgelet (39270)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Orgelet (39397)
Adresse
5 Rue Des Fosses
39270 Orgelet
Parcelle(s)
AC 45
Superficie terrain
136 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA TOUR-DU-MEIX
SIREN
213905342,0
SIRET
21390534200019,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39270 Orgelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 8 261
Locaux 746 436 49 697
Commerce697

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL