Permis de construire – Logements
19 Rue Du Commerce
03939723T0059
Autorisé
le 09 janvier 2024
1 logement
25 m² habitables
80 m² terrain
Orgelet (39270)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 janvier 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Orgelet (39397)
- Adresse
-
19 Rue Du Commerce
39270 Orgelet - Parcelle(s)
- AC 72
- Superficie terrain
- 80 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI FARINETTI
- SIREN
- 953687332,0
- SIRET
- 95368733200015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 39270 Plaisia
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 | 25 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2024
- Dernière mise à jour
- Janvier 2024
Données issues de la base SITADEL