Permis de construire – Logements
Rue Du Bois
03939921J0008
Annulé
le 03 décembre 2021
4 logements
315 m² habitables
10 490 m² terrain
Ounans (39380)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 décembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Ounans (39399)
- Adresse
-
Rue Du Bois
39380 Ounans - Parcelle(s)
-
ZD 17
ZD 18 - Superficie terrain
- 10 490 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
- SIREN
- 625480199,0
- SIRET
- 62548019900011,0
- Code APE
- 68.32A
- Code juridique
- 5560,0
- Adresse
- 39000 Lons-Le-Saunier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 315 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL