Permis de construire – Logements
Place Du Chanois-Les Plant
03941117K0012
Annulé
le 05 mars 2018
4 logements
368 m² habitables
1 080 m² terrain
Perrigny (39570)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 mars 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Perrigny (39411)
- Adresse
-
Place Du Chanois-Les Plant
39570 Perrigny - Parcelle(s)
-
AD 530
AD 628 - Superficie terrain
- 1 080 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CITEA
- SIREN
- 795120534,0
- SIRET
- 79512053400016,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 39570 Perrigny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 368 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL