Permis de construire – Logements
13 Rue Du Chateau
03946222D0002
Autorisé
le 03 mai 2022
3 logements
22 m² habitables
653 m² terrain
Rochefort-Sur-Nenon (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 mai 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Rochefort-Sur-Nenon (39462)
- Adresse
-
13 Rue Du Chateau
39700 Rochefort-Sur-Nenon - Parcelle(s)
-
AB 213
AB 214 - Superficie terrain
- 653 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON
- SIREN
- 213904626,0
- SIRET
- 21390462600016,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39700 Rochefort-Sur-Nenon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T2
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 | 22 | 225 | — | 225 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2022
- Dernière mise à jour
- Mai 2022
Données issues de la base SITADEL