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Permis de construire – Logements

5 Rue Saint Martin

0394682600001
Autorisé
le 24 mars 2026
2 logements 120 m² habitables 786 m² terrain Rothonay (39270)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
24 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Rothonay (39468)
Adresse
5 Rue Saint Martin
39270 Rothonay
Parcelle(s)
C 1036
C 947
Superficie terrain
786 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROTHONAY
SIREN
213904683,0
SIRET
21390468300017,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39270 Rothonay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
Logements collectifs
2
Collectifs hors résidence
2

Répartition par pièces

T3
1
T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 120 210
Locaux 210 210

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL