Permis de construire – Logements
231 Rte Du Noirmont
03947017J0031
Commencé
le 28 novembre 2017
2 logements
552 m² terrain
Les Rousses (39220)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 novembre 2017
3
Ouverture chantier
13 mai 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Les Rousses (39470)
- Adresse
-
231 Rte Du Noirmont
39220 Les Rousses - Parcelle(s)
- AC 146
- Superficie terrain
- 552 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DU NOIRMONT
- SIREN
- 820891760,0
- SIRET
- 82089176000010,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 39220 Les Rousses
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 222 | — | — |
| Locaux | 234 | — | — | 12 | 222 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2019
- Dernière mise à jour
- Mai 2019
Données issues de la base SITADEL