Permis de construire – Logements
428 Route Royale
03947025J0016
Autorisé
le 06 novembre 2025
1 logement
138 m² habitables
1 397 m² terrain
Les Rousses (39220)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
06 novembre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Les Rousses (39470)
- Adresse
-
428 Route Royale
39220 Les Rousses - Parcelle(s)
-
AO 98
AO 99 - Superficie terrain
- 1 397 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- A.C.E. INGENIERIE
- SIREN
- 349212688,0
- SIRET
- 34921268800023,0
- Code APE
- 71.12B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 01100 Oyonnax
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 | 138 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2025
- Dernière mise à jour
- Novembre 2025
Données issues de la base SITADEL