Permis de construire – Logements
136 Rue Saint Aignan
0394712500030
Autorisé
le 04 septembre 2025
1 logement
35 m² habitables
1 357 m² terrain
Ruffey-Sur-Seille (39140)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
04 septembre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Ruffey-Sur-Seille (39471)
- Adresse
-
136 Rue Saint Aignan
39140 Ruffey-Sur-Seille - Parcelle(s)
- AE 115
- Superficie terrain
- 1 357 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39140 Desnes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 | 35 | 52 | — | 52 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence pour personnes âgées
- Type annexe
- Garage
- Personnes âgées
- Oui
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2025
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL