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Permis de construire – Logements

6 Rue Traversiere

03947521P0024
Autorisé
le 04 mars 2022
3 logements 308 m² terrain Saint-Amour (39160)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saint-Amour (39475)
Adresse
6 Rue Traversiere
39160 Saint-Amour
Parcelle(s)
AK 317
AK 398
Superficie terrain
308 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DECAJ
SIREN
904032703,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01270 Domsure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
3
Logements individuels
3
Logements collectifs
Individuels groupés
3

Répartition par pièces

T2
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 311
Locaux 361 50 311

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL