Permis de construire – Logements
4 Pl Ste Anne
03947616D0004
Terminé
le 01 avril 2016
5 logements
100 m² habitables
1 400 m² terrain
Saint-Aubin (39410)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 avril 2016
3
Ouverture chantier
01 avril 2016
4
Achèvement
05 janvier 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Saint-Aubin (39476)
- Adresse
-
4 Pl Ste Anne
39410 Saint-Aubin - Parcelle(s)
-
AL 294
AL 301
AL 302 - Superficie terrain
- 1 400 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MILLION SCI
- SIREN
- 813044435,0
- SIRET
- 81304443500010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 39120 Annoire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 5
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 100 | 418 | — | — |
| Locaux | 418 | — | — | — | 418 |
| Agriculture | — | 418 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL