Permis de construire – Logements
03947819M0041
03947819M0041
Autorisé
le 02 octobre 2019
1 logement
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 octobre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- None (39478)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
- SIREN
- 200026573,0
- SIRET
- 20002657300135,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 39200 Saint Claude
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 123 | — | — |
| Locaux | 722 | — | — | — | 123 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL