Aller au contenu principal
Permis de construire – Logements

11 Rue Principale

03949921D0002
Autorisé
le 29 novembre 2021
1 logement 2 238 m² terrain Saligney (39350)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saligney (39499)
Adresse
11 Rue Principale
39350 Saligney
Parcelle(s)
AC 176
AC 195
AC 197
Superficie terrain
2 238 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
SIREN
775571276,0
SIRET
77557127600382,0
Code APE
65.12Z
Code juridique
8210,0
Adresse
25410 St Vit
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 534
Locaux 534 534
Agriculture534

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Plusieurs annexes

Annexes

Piscine Garage + Autre annexe

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL