Permis de construire – Logements
30 Che Des Margilliens
03950020J0007
Terminé
le 27 novembre 2020
1 logement
1 040 m² terrain
Salins Les Bains (39110)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
27 novembre 2020
3
Ouverture chantier
01 avril 2021
4
Achèvement
30 septembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Salins Les Bains (39500)
- Adresse
-
30 Che Des Margilliens
39110 Salins Les Bains - Parcelle(s)
- AK 4
- Superficie terrain
- 1 040 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39110 Salins Les Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 | — | 31 | — | 31 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2021
- Dernière mise à jour
- Mars 2022
Données issues de la base SITADEL