Permis de construire – Logements
En Coubreux
03950021J0003
Commencé
le 01 juin 2021
12 logements
1 226 m² habitables
12 146 m² terrain
Salins Les Bains (39110)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 juin 2021
3
Ouverture chantier
24 mai 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Salins Les Bains (39500)
- Adresse
-
En Coubreux
39110 Salins Les Bains - Parcelle(s)
-
ZA 120
ZA 121
ZA 122 - Superficie terrain
- 12 146 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI THOLOS DES SALINES
- SIREN
- 484989736,0
- SIRET
- 48498973600026,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 26790 La Baume De Transit
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 12
- Logements individuels
- 12
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 12
Répartition par pièces
- T3
- 12
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 226 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2022
- Dernière mise à jour
- Mai 2022
Données issues de la base SITADEL