Permis de construire – Logements
9009 Che De La Plaine
03950021J0012
Commencé
le 14 avril 2022
4 logements
458 m² habitables
4 342 m² terrain
Salins Les Bains (39110)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 avril 2022
3
Ouverture chantier
03 octobre 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Salins Les Bains (39500)
- Adresse
-
9009 Che De La Plaine
39110 Salins Les Bains - Parcelle(s)
-
ZI 64
ZI 65 - Superficie terrain
- 4 342 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TERRA GROUPE
- SIREN
- 791266349,0
- SIRET
- 79126634900012,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 39110 Salins Les Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T4
- 1
- T5
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 458 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2022
- Dernière mise à jour
- Octobre 2022
Données issues de la base SITADEL