Permis de construire – Logements
2 A Rue Du Dieu De Pitie
03950123D0001
Autorisé
le 29 janvier 2024
6 logements
544 m² habitables
2 310 m² terrain
Sampans (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 janvier 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Sampans (39501)
- Adresse
-
2 A Rue Du Dieu De Pitie
39100 Sampans - Parcelle(s)
- AB 481
- Superficie terrain
- 2 310 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SAS FONCIERE MDO
- SIREN
- 953935301,0
- SIRET
- 95393530100010,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 39220 Les Rousses
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- 6
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 6
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 544 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL