Permis de construire – Logements
39 Route Nationale
0395202500014
Terminé
le 27 juin 2025
1 logement
3 018 m² terrain
Souvans (39380)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
27 juin 2025
3
Ouverture chantier
27 juin 2025
4
Achèvement
27 juin 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Souvans (39520)
- Adresse
-
39 Route Nationale
39380 Souvans - Parcelle(s)
- ZC 104
- Superficie terrain
- 3 018 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SOUVANS
- SIREN
- 213905201,0
- SIRET
- 21390520100017,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39380 Souvans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 110 | — | — |
| Locaux | 110 | — | — | — | 110 |
| Service public | — | 110 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2025
- Dernière mise à jour
- Juin 2025
Données issues de la base SITADEL