Permis de construire – Logements
11 Rue Du Dessus
03954618J0001
Annulé
le 14 mars 2018
3 logements
46 m² habitables
1 621 m² terrain
Vaudrey (39380)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 mars 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Vaudrey (39546)
- Adresse
-
11 Rue Du Dessus
39380 Vaudrey - Parcelle(s)
-
D 440
D 383 - Superficie terrain
- 1 621 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VINCENT-FROIDEVILLE
- SIREN
- 200061760,0
- SIRET
- 20006176000019,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39230 La Chassagne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 | 46 | 202 | — | — |
| Locaux | 202 | — | — | — | 202 |
| Agriculture | — | 202 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL