Permis de construire – Logements
548 Rte De La Vallee
03954721T0007
Annulé
le 14 janvier 2022
8 logements
531 m² habitables
24 883 m² terrain
Vaux-Les-Saint-Claude (39260)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 janvier 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Vaux-Les-Saint-Claude (39547)
- Adresse
-
548 Rte De La Vallee
39260 Vaux-Les-Saint-Claude - Parcelle(s)
- AK 943
- Superficie terrain
- 24 883 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
- SIREN
- 625480199,0
- SIRET
- 62548019900011,0
- Code APE
- 68.32A
- Code juridique
- 5560,0
- Adresse
- 39570 Montmorot
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 8
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 8
- Collectifs hors résidence
- 8
Répartition par pièces
- T2
- 3
- T3
- 5
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 8
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 531 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2022
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL