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Permis de construire – Logements

03957421P0006

03957421P0006
Terminé
le 29 septembre 2021
1 logement

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 septembre 2021
3
Ouverture chantier
15 octobre 2021
4
Achèvement
01 octobre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
None (39574)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASS ELAN
SIREN
339742207,0
SIRET
33974220700063,0
Code APE
88.10C
Code juridique
9220,0
Adresse
39140 Villevieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 120
Locaux 192 120
Agriculture120

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL