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Permis de construire – Logements

5082 Rue Du Perou

03957617J0005
Terminé
le 27 novembre 2017
336 m² terrain Val-Sonnette (39190)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 novembre 2017
3
Ouverture chantier
01 juillet 2018
4
Achèvement
01 septembre 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Val-Sonnette (39576)
Adresse
5082 Rue Du Perou
Lieu-dit : VINCELLES
39190 Val-Sonnette
Parcelle(s)
C 332
Superficie terrain
336 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI GADAN
SIREN
829268150,0
SIRET
82926815000010,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39190 Val-Sonnette
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 71
Locaux 93 39 7 71
Commerce71

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL