Permis de construire – Logements
268 Chem Du Presbytere
04007813S0004
Terminé
le 19 août 2013
1 logement
1 293 m² terrain
Caupenne (40250)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 août 2013
3
Ouverture chantier
02 septembre 2013
4
Achèvement
13 novembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Landes (40)
- Commune
- Caupenne (40078)
- Adresse
-
268 Chem Du Presbytere
40250 Caupenne - Parcelle(s)
- F 71
- Superficie terrain
- 1 293 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CAUPENNE
- SIREN
- 214000788,0
- SIRET
- 21400078800015,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 40250 Caupenne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 101 | — | — |
| Locaux | 101 | — | — | — | 101 |
| Agriculture | — | 101 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL