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Permis de construire – Logements

Les Busieres

04126213C0011
Terminé
le 03 juillet 2013
4 530 m² terrain Tour-En-Sologne (41250)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 juillet 2013
3
Ouverture chantier
03 décembre 2013
4
Achèvement
11 septembre 2014

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loir-et-Cher (41)
Commune
Tour-En-Sologne (41262)
Adresse
Les Busieres
41250 Tour-En-Sologne
Parcelle(s)
AE 208
Superficie terrain
4 530 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442,0
SIRET
44460844203863,0
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
41000 Blois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 4

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL