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Permis de construire – Logements

Impas Claude Brossat

04214918A0020
Terminé
le 26 novembre 2018
20 logements 1 497 m² habitables 716 m² terrain Montrond Les Bains (42210)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 novembre 2018
3
Ouverture chantier
28 mai 2019
4
Achèvement
03 novembre 2020

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Montrond Les Bains (42149)
Adresse
Impas Claude Brossat
42210 Montrond Les Bains
Parcelle(s)
AL 269
Superficie terrain
716 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
INOVY
SIREN
523335578,0
SIRET
52333557800036,0
Code APE
64.30Z
Code juridique
5710,0
Adresse
42000 St-Etienne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
20
Logements individuels
Logements collectifs
20
Collectifs hors résidence
20
Logements démolis
1

Répartition par pièces

T2
8
T3
8
T4
4

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
20

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 200 1 497 200

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL