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Permis de construire – Logements

04218712R4079

04218712R4079
Commencé
le 24 avril 2013
93 logements 9 305 m² habitables

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
24 avril 2013
3
Ouverture chantier
23 juillet 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
None (42187)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT
SIREN
200035202,0
SIRET
20003520200015,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
42190 Charlieu
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Programme de construction

Total logements créés
93
Logements individuels
21
Logements collectifs
72
Individuels groupés
21
Collectifs hors résidence
72

Répartition par pièces

T2
4
T3
31
T4
50
T5
8

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
34

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 9 305

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL