Permis de construire – Logements
Le Bourg
04220418M0004
Autorisé
le 08 mars 2019
277 m² terrain
Saint-Bonnet-Le-Chateau (42380)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 mars 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Saint-Bonnet-Le-Chateau (42204)
- Adresse
-
Le Bourg
42380 Saint-Bonnet-Le-Chateau - Parcelle(s)
- AE 665
- Superficie terrain
- 277 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
- SIREN
- 213104334,0
- SIRET
- 21310433400015,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 50 | — | — |
| Locaux | 94 | — | 36 | 7 | 86 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Dernière mise à jour
- Mars 2019
Données issues de la base SITADEL