Permis de construire – Logements
Route De La Rosalie
04220618A0003
Autorisé
le 25 juillet 2018
2 logements
1 108 m² terrain
St Bonnet Les Oules (42330)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 juillet 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- St Bonnet Les Oules (42206)
- Adresse
-
Route De La Rosalie
Lieu-dit : SOURCIEU
42330 St Bonnet Les Oules - Parcelle(s)
- AD 231
- Superficie terrain
- 1 108 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DISTRIBUTION CASINO FRANCE
- SIREN
- 428268023,0
- SIRET
- 42826802300010,0
- Code APE
- 47.11F
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 42000 St Etienne
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 330 | — | — |
| Locaux | 360 | — | — | 30 | 330 |
| Agriculture | — | 330 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2019
Données issues de la base SITADEL