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Permis de construire – Logements

10BIS Rue Du Vernay

0422181400655
Autorisé
le 10 janvier 2015
1 logement 233 m² terrain Saint- Tienne (42000)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Saint- Tienne (42218)
Adresse
10BIS Rue Du Vernay
42000 Saint- Tienne
Parcelle(s)
ET 32
Superficie terrain
233 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ACTE 2
SIREN
798506671,0
SIRET
79850667100014,0
Code APE
68.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
42340 Veauche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels groupés
1

Répartition par pièces

T5
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 152 152 152
Locaux 710 152 304 152
Service public152

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL