Permis de construire – Logements
4 Pl De La Fontaine
04223823R0003
Autorisé
le 18 mars 2024
1 logement
16 m² habitables
458 m² terrain
Saint-Jean-La-Vetre (42440)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
18 mars 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Saint-Jean-La-Vetre (42238)
- Adresse
-
4 Pl De La Fontaine
42440 Saint-Jean-La-Vetre - Parcelle(s)
- AE 60
- Superficie terrain
- 458 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEAN LA VETRE
- SIREN
- 214202384,0
- SIRET
- 21420238400019,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 42440 Saint-Jean-La-Vetre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 | 16 | 14 | 4 | — |
| Locaux | 91 | — | — | — | 14 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2024
- Dernière mise à jour
- Mars 2024
Données issues de la base SITADEL