Permis de construire – Logements
2 Rue De La Mairie
04306221P0005
Terminé
le 05 mai 2021
4 logements
362 m² terrain
Chaspuzac (43320)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 mai 2021
3
Ouverture chantier
01 septembre 2022
4
Achèvement
07 juin 2024
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Loire (43)
- Commune
- Chaspuzac (43062)
- Adresse
-
2 Rue De La Mairie
43320 Chaspuzac - Parcelle(s)
- AC 395
- Superficie terrain
- 362 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHASPUZAC
- SIREN
- 214300626,0
- SIRET
- 21430062600014,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 43320 Chaspuzac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 | — | 280 | — | 69 |
| Locaux | 262 | — | — | 51 | 211 |
| Agriculture | — | 211 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2023
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL