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Permis de construire – Logements

12 Place De L Eglise

04316320Y0014
Autorisé
le 07 juillet 2020
1 logement 497 m² terrain Riotord (43220)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Riotord (43163)
Adresse
12 Place De L Eglise
43220 Riotord
Parcelle(s)
BX 429
Superficie terrain
497 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CB IMMOBILIER 43
SIREN
879468510,0
SIRET
87946851000000,0
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
43220 Riotord
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T6+
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 410
Locaux 410 410
Service public410

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL