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Permis de construire – Logements

Avenu De La Pommeraie Et

04401824Z0028
Commencé
le 09 octobre 2024
49 logements 3 031 m² habitables 4 510 m² terrain Bouaye (44830)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 octobre 2024
3
Ouverture chantier
15 octobre 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Bouaye (44018)
Adresse
Avenu De La Pommeraie Et
Lieu-dit : RESIDENCE DES PINS
44830 Bouaye
Parcelle(s)
AC 37
AC 38
AC 39
Superficie terrain
4 510 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
S.C.C.V. BRS BOUAYE MOULIN
SIREN
931382097,0
SIRET
93138209700018,0
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
49300 Cholet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence secondaire
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
49
Logements individuels
Logements collectifs
49
Collectifs hors résidence
49
Logements démolis
2

Répartition par pièces

T2
25
T3
18
T4
5
T5
1

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
17
Accession sociale hors PTZ
32

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 620 3 031 620
Locaux 350

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL