Permis de construire – Logements
4 Rue Du Val De Sevre
04402219A2042
Terminé
le 11 juillet 2019
2 logements
3 m² habitables
3 117 m² terrain
Boussay (44190)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 juillet 2019
3
Ouverture chantier
11 juillet 2020
4
Achèvement
30 août 2022
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Boussay (44022)
- Adresse
-
4 Rue Du Val De Sevre
44190 Boussay - Parcelle(s)
- A 2981
- Superficie terrain
- 3 117 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BOUSSAY
- SIREN
- 214400228,0
- SIRET
- 21440022800018,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44190 Boussay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 | 3 | 142 | — | — |
| Locaux | 142 | — | — | — | 142 |
| Service public | — | 142 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL