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Permis de construire – Logements

04402713Z1016

04402713Z1016
Terminé
le 16 mai 2014
5 logements 380 m² habitables

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 mai 2014
3
Ouverture chantier
25 novembre 2014
4
Achèvement
30 septembre 2016

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
None (44027)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF
SIREN
301852224,0
SIRET
30185222400015,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
49300 Cholet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
5
Logements individuels
5
Logements collectifs
Individuels groupés
5

Répartition par pièces

T3
3
T4
2

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 380

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL