Permis de construire – Logements

20 Rue De L'Etang

04405814C1004

Annulé

le 25 juillet 2014

1 logement Ferce (44660)

État d'avancement

1

Dépôt

2014

2

Autorisation

25 juillet 2014

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Pays de la Loire
Département: Loire-Atlantique (44)
Commune: Ferce (44058)
Adresse: 20 Rue De L'Etang
44660 Ferce
Parcelle(s): H 312
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 44660 Ferce
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination: Habitation
Type de logements: Un logement individuel
Utilisation: Non rempli
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non
Type transformation: Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés: 1
Logements individuels: 1
Logements collectifs: —
Individuels purs: 1

Répartition par pièces

T2: 1

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	53	—	53	—	53

Résidence et annexes

Type résidence: Non rempli
Type annexe: Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2014
Date de prise en compte – autorisation: Juillet 2014
Dernière mise à jour: Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL