Permis de construire – Logements
4 Place De L'Eglise
04406124E2076
Annulé
le 03 septembre 2024
2 logements
16 m² habitables
553 m² terrain
Frossay (44320)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 septembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Frossay (44061)
- Adresse
-
4 Place De L'Eglise
44320 Frossay - Parcelle(s)
- AH 249
- Superficie terrain
- 553 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PRL IMMO
- SIREN
- 984755561,0
- SIRET
- 98475556100011,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 44320 Frossay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 | 16 | 91 | — | 91 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL