Permis de construire – Logements
16 18 Rue Du Morbihan
04407213T1038
Autorisé
le 08 août 2013
2 logements
166 m² habitables
1 000 m² terrain
Herbignac (44410)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 août 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Herbignac (44072)
- Adresse
-
16 18 Rue Du Morbihan
44410 Herbignac - Parcelle(s)
- AB 444
- Superficie terrain
- 1 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI CCL
- SIREN
- 434021044,0
- SIRET
- 43402104400012,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 44410 Herbignac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 166 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Dernière mise à jour
- Août 2013
Données issues de la base SITADEL