Permis de construire – Logements
Les Bas Pres
04407216S1094
Commencé
le 21 février 2017
14 logements
1 092 m² habitables
3 765 m² terrain
Herbignac (44410)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 février 2017
3
Ouverture chantier
27 septembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Herbignac (44072)
- Adresse
-
Les Bas Pres
44410 Herbignac - Parcelle(s)
-
ZN 242
ZN 386 - Superficie terrain
- 3 765 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
- SIREN
- 6380158,0
- SIRET
- 638015800045,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 44570 Trignac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 14
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 14
- Collectifs hors résidence
- 14
Répartition par pièces
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 14
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 092 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- Octobre 2017
Données issues de la base SITADEL