Permis de construire – Logements
Ruigne
04407822C1002
Autorisé
le 15 septembre 2022
2 logements
45 m² habitables
3 309 m² terrain
Juigne Les Moutiers (44670)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 septembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Juigne Les Moutiers (44078)
- Adresse
-
Ruigne
44670 Juigne Les Moutiers - Parcelle(s)
-
ZM 68
ZM 69
ZM 73 - Superficie terrain
- 3 309 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI RUVINIUS
- SIREN
- 890815012,0
- SIRET
- 89081501200012,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 44100 Nantes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 1
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 | 45 | 299 | — | — |
| Locaux | 388 | — | — | 10 | 299 |
| Agriculture | — | 299 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL