Permis de construire – Logements
46 Impasse Claude Franco
04408216W1035
Autorisé
le 05 septembre 2016
1 logement
148 m² habitables
514 m² terrain
Ligne (44850)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Ligne (44082)
- Adresse
-
46 Impasse Claude Franco
Lieu-dit : ZAC DE LA CROIX DOUILLARD - LOT N_7
44850 Ligne - Parcelle(s)
- ZO 182
- Superficie terrain
- 514 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44850 Ligne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 148 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL