Permis de construire – Logements
4 Rue Des Halles
04408423A1012
Annulé
le 05 avril 2023
1 logement
93 m² terrain
Le Loroux Bottereau (44430)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 avril 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Le Loroux Bottereau (44084)
- Adresse
-
4 Rue Des Halles
44430 Le Loroux Bottereau - Parcelle(s)
- AL 322
- Superficie terrain
- 93 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI L'ATELIER DE KANEL
- SIREN
- 850001363,0
- SIRET
- 85000136300017,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 49600 Montrevault Sur Evre (Ancienneme
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Oui
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 82 | — | — |
| Locaux | 82 | — | — | — | 82 |
| Agriculture | — | 82 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2023
- Dernière mise à jour
- Avril 2023
Données issues de la base SITADEL