Permis de construire – Logements
0004 Rue Du Bourg Mignon
04408723B2118
Autorisé
le 27 septembre 2023
1 logement
239 m² terrain
Machecoul-Saint-M Me (44270)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 septembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Machecoul-Saint-M Me (44087)
- Adresse
-
0004 Rue Du Bourg Mignon
44270 Machecoul-Saint-M Me - Parcelle(s)
-
AC 348
AC 210 - Superficie terrain
- 239 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME
- SIREN
- 200056455,0
- SIRET
- 20005645500013,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44270 Machecoul-Saint-M Me
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 | — | 98 | 9 | 98 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL