Permis de construire – Logements
5 Le Don
04409122C2026
Terminé
le 12 octobre 2022
2 logements
20 m² habitables
Marsac Sur Don (44170)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 octobre 2022
3
Ouverture chantier
12 décembre 2022
4
Achèvement
22 mai 2023
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Marsac Sur Don (44091)
- Adresse
-
5 Le Don
44170 Marsac Sur Don - Parcelle(s)
- ZC 74
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI TERR'2 PIERRE
- SIREN
- 914244496,0
- SIRET
- 91424449600016,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 35000 Rennes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 | 20 | 300 | — | 300 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2023
- Dernière mise à jour
- Juin 2023
Données issues de la base SITADEL