Permis de construire – Logements
12 La Haute Rinais
04409924C2054
Terminé
le 20 janvier 2025
1 logement
2 954 m² terrain
Moisdon-La-Riviere (44520)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 janvier 2025
3
Ouverture chantier
20 janvier 2025
4
Achèvement
01 février 2025
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Moisdon-La-Riviere (44099)
- Adresse
-
12 La Haute Rinais
44520 Moisdon-La-Riviere - Parcelle(s)
-
ZM 72
ZM 100
ZM 101 - Superficie terrain
- 2 954 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 75013 Paris
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 | — | 180 | — | 180 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2025
- Dernière mise à jour
- Février 2025
Données issues de la base SITADEL