Permis de construire – Logements
Rue Du Clos Martin - Zac D
04410321T1044
Autorisé
le 28 janvier 2022
12 logements
900 m² habitables
5 243 m² terrain
Montoir-De-Bretagne (44550)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 janvier 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Montoir-De-Bretagne (44103)
- Adresse
-
Rue Du Clos Martin - Zac D
44550 Montoir-De-Bretagne - Parcelle(s)
-
ZH 571
ZH 591
ZH 592 - Superficie terrain
- 5 243 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
- SIREN
- 797548989,0
- SIRET
- 79754898900020,0
- Code APE
- 42.99Z
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 44601 Saint-Nazaire Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 12
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 12
- Collectifs hors résidence
- 12
Répartition par pièces
- T3
- 9
- T4
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 900 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2022
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL