Permis de construire – Logements
2B Rue De La LibaãÂRation
0441072600001
Autorisé
le 05 mars 2026
1 logement
112 m² habitables
589 m² terrain
Mouzeil (44850)
État d'avancement
1
Dépôt
2026
2
Autorisation
05 mars 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Mouzeil (44107)
- Adresse
-
2B Rue De La LibaãÂRation
44850 Mouzeil - Parcelle(s)
- ZO 266
- Superficie terrain
- 589 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI SINDIE R5
- SIREN
- 940297864,0
- SIRET
- 94029786400016,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 44850 Mouzeil
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 112 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2026
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2026
- Dernière mise à jour
- Mars 2026
Données issues de la base SITADEL