Permis de construire – Logements
Zac Des Tannerettes
04411113Z1006
Terminé
le 22 juillet 2013
14 logements
930 m² habitables
2 530 m² terrain
Notre-Dame-Des-Landes (44130)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 juillet 2013
3
Ouverture chantier
13 janvier 2014
4
Achèvement
03 septembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Notre-Dame-Des-Landes (44111)
- Adresse
-
Zac Des Tannerettes
44130 Notre-Dame-Des-Landes - Parcelle(s)
-
D 1278
D 1923
D 1919 - Superficie terrain
- 2 530 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST
- SIREN
- 872802988,0
- SIRET
- 87280298800123,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 14
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 14
- Collectifs hors résidence
- 14
Répartition par pièces
- T2
- 4
- T3
- 5
- T4
- 5
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 14
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 930 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL